Brève · Politique
Budget 2027 : les députés suppriment la reconduction de la surtaxe sur les grandes entreprises, par 79 voix contre 77

vote de l'Assemblée nationale du mardi 27 octobre 2026
Mardi 27 octobre 2026, les députés ont adopté, par 79 voix contre 77 et contre l'avis du gouvernement, des amendements supprimant la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises prévue dans le budget 2027 1. Ces amendements avaient été déposés notamment par le RN, l'UDR, la Droite républicaine, Horizons et deux élus du groupe EPR 1.
Ce qui est en jeu. Le gouvernement proposait de prolonger la surtaxe en 2027 avec des taux réduits d'environ un quart, pour un rendement de 5 milliards d'euros, contre 7,3 milliards d'euros estimés en 2026. Quelque 400 entreprises sont concernées, selon le gouvernement 1.
Et maintenant ? BFM Business estime que ce vote est probablement sans lendemain : faute de majorité à l'Assemblée, le gouvernement semble devoir faire passer son budget par le 49.3 ou par ordonnances, deux voies qui lui permettraient de réintroduire la mesure. La surtaxe n'était entrée dans le budget 2026 que grâce au 49.3 1.
Ce que nous n'avons pas pu vérifier. Un seul média a été lu en entier ; nous n'avons pas consulté le détail du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
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Sources
- BFM Business, « Budget 2027 : les députés suppriment une surtaxe sur les grandes entreprises qui devait rapporter 5 milliards d'euros en 2027 », 28 octobre 2026. bfmtv.com

