Brève · Politique
Budget 2027 : le vote solennel sur les recettes reporté, 758 amendements restaient lundi soir
amendements restant à examiner lundi 2 novembre au soir sur la première partie du budget 2027
Le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances 2027, consacrée aux recettes, prévu mardi 3 novembre, a été reporté : lundi soir, il restait 758 amendements à examiner, et le vote ne peut avoir lieu qu'une fois tous les amendements étudiés 1. La semaine précédente, deux votes sur la fiscalité des entreprises s'étaient joués à deux voix près (79 voix contre 77 pour le rejet de la surtaxe sur les grandes entreprises, voir notre fiche du 28 octobre) 2. Le délai constitutionnel court jusqu'au 17 novembre à minuit 1. Nous ne savons pas à quelle date le vote aura lieu : elle n'est pas fixée à notre connaissance.
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