Brève · Histoire
27 octobre 1946 : la Constitution de la IVe République est promulguée, il y a 80 ans

en 2026, depuis la promulgation de la Constitution de la IVe République, le 27 octobre 1946
Le 27 octobre 1946, la Constitution de la IVe République est promulguée, deux semaines après le référendum du 13 octobre. Elle compte un préambule et 106 articles 1.
Le « oui » ne représente que 36 % des électeurs inscrits, en raison de nombreux bulletins blancs et abstentions 1.
L'Assemblée nationale, élue pour cinq ans, vote seule la loi, et le gouvernement peut être renversé par une motion de censure 1.
Cette Constitution est révisée sur des points mineurs en 1954, puis remplacée en 1958 par celle de la Ve République 1.
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Sources
- Présidence de la République (elysee.fr), « La Constitution du 27 octobre 1946 », page non datée, consultée le 27 octobre 2026. elysee.fr


