Brève · Politique
Budget 2027 : les députés adoptent, à 11 voix contre 10, une taxe de 0,055 € par gigaoctet

c'est la marge d'adoption, le 30 octobre 2026 à l'Assemblée nationale, d'un amendement créant une taxe de 0,055 € par gigaoctet transmis aux internautes français
Vendredi 30 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à 11 voix contre 10, un amendement au budget 2027 qui taxerait à 5,5 centimes chaque gigaoctet transmis aux particuliers, malgré les avis défavorables du gouvernement et du rapporteur général du budget 1,2.
Les auteurs estiment le rendement à près de 10 milliards d'euros par an, sur la base d'environ 200 milliards de gigaoctets reçus par an par les abonnés français (estimation de l'Arcep citée par Le Figaro) ; le calcul brut donne 11 milliards (200 × 0,055). Le gouvernement conteste cette prévision 1,2. L'adoption ne vaut pas application : le texte peut être modifié ou supprimé lors de la suite des débats et de la navette avec le Sénat 1.
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Sources
- Ugo Pascolo (Europe 1), « Budget 2027 : les députés votent une taxe au gigaoctet », 31 octobre 2026. europe1.fr
- Le Figaro, « Budget : les députés votent en faveur d'une nouvelle taxe sur les données numériques, censée rapporter 10 milliards d'euros », 30 octobre 2026. lefigaro.fr


